Conditions générales de vente et d'utilisation
Article 1 – Identification
Le site internet www.librairiecorsaire.com est une initiative de la SRL ASMODEE EDERN (ci-après « le Site »).
ASMODEE EDERN
avenue Winston Churchill, 28 boîte 10
1180 Uccle
Belgique
TVA BE 0474.344.549.
Article 2 - Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur www.vincent-engel.com (ci-après dénommé « le Site »)
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.
Article 3 - Capacité juridique - Acceptation
Le Client déclare être une personne physique, majeure et avoir la capacité juridique. Une personne déclarée incapable ne peut acheter de produits sur le Site et devra procéder à ses achats par l’entremise de son représentant légal.
Toute commande effectuée sur le Site entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
Par ailleurs, le Client accepte les présentes Conditions Générales de vente de manière explicite en cliquant sur une case ou cochant une case jouxtant la mention («J’accepte les Conditions Générales de vente»).
Article 4 – Téléchargements et Produits
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Site.
Les Produits proposés à la vente sont les produits présentés sur le site au moment où le Client passe sa commande, et ce dans les limites de leur disponibilité.
Tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits en âme et conscience de manière aussi fidèle que possible. Les photos apparaissant sur le site Web sont toutefois dépourvues de toute valeur contractuelle. La responsabilité du Site ne peut être engager pour les éventuelles erreurs présentes dans les descriptions des Produits ou dans les photos.
Toutefois, la responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de non-disponibilité d’un Produit, ni du dommage qui pourrait en découler. Si un ou plusieurs Produits d’une commande sont indisponibles. Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail que sa commande est intégralement ou partiellement annulée ou scindée.
Dans le cas où l’indisponibilité est constatée et communiquée au moment où le Client a déjà payé ses Produits, le Site demandera immédiatement à sa banque de rembourser les montants payés. Le Client en sera averti par e-mail. La vitesse à laquelle a lieu le remboursement effectif est tributaire de la méthode de paiement utilisée par le Client pour procéder à son achat. Si l’achat a été effectué par carte de crédit, le remboursement apparaîtra sur le premier décompte mensuel suivant de la carte de crédit. Si le Client estime que le remboursement prend trop de temps, il lui est conseillé de prendre contact avec sa banque.
En tout état de cause, le Site procèdera au remboursement dans les 30 jours ouvrables.
Article 5 – Prix – Modalités de paiement
Les prix sont les prix mentionnés sur le site au moment où le Client passe sa commande.
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur dans le pays d’origine, soit en Belgique, peu importe le pays de destination.
Pour la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le Client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays.
Les prix en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison. Ces frais sont facturés en complément au Client, qui devra les payer en plus du prix d’achat, en fonction du poids de la commande et de la zone géographique dans laquelle la livraison doit s’effectuer.
Le Site se réserve le droit de modifier les prix de vente et les frais de livraison à tout moment. Cependant, les produits et les frais seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, pour autant que ces produits soient disponibles.
Le Client consent à ce que le Site transmette sa facture sous forme électronique.
Les produits restent la propriété du Site jusqu’à leur paiement intégral par le Client, à savoir le règlement total du prix d’achat et des frais de livraison.
Article 6 - Modes de paiement
Le Client s’engage à régler la totalité des achats à la commande via les différents moyens de paiements proposés. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour le Site de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Le Client est débité après confirmation de l’achat et le paiement n’est effectif qu’au moment où la banque du Client a donné son accord au Site. Si cette dernière refuse le paiement, la commande est automatiquement refusée.
Le Client garantit être habilité à procéder à des paiements en ligne au moyen d’un des modes de paiement susmentionnés et que le compte bancaire lié à la carte de crédit ou Bancontact offre une couverture suffisante pour pourvoir à tous les coûts générés par la transaction. A défaut, le Site peut refuser la commande.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Le Site collabore avec une plateforme de paiement (ci-après dénommée « Le Prestataire de Paiement ») pour le traitement du paiement en ligne. Le Prestataire de Paiement fournit un système de paiement sécurisé. Ce système est indépendant du Site qui n’est pas et ne peut être tenue responsable de son fonctionnement. Toutes les informations communiquées lors du paiement sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Le Site n’a aucun accès à ces données confidentielles et le ne les enregistre pas non plus.
Les données enregistrées et conservées par le Site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le Site se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige est en cours ou avec lequel un litige est survenu antérieurement. Le Site peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement non intégral d’une commande antérieure.
Article 7 - Commande des Produits
Nonobstant toute preuve dont le Client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique du Site, de son partenaire d’hébergement ou du Prestataire de Paiement fournissent la preuve de la communication et du contenu de la commande, ainsi que l’ensemble des transactions ayant eu lieu entre les Parties.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Site qui prévoit une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Pour valider sa commande, le Client doit s’inscrire sur le site - s’il ne dispose pas déjà d’un compte - et est tenu de choisir un mode de livraison et de paiement. Le montant total à payer est clairement affiché tout au long du processus de règlement. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois le paiement effectué.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Site ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au Client. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Site du contenu de sa commande.
Le Client recevra ensuite un second e-mail, au moment de l’envoi de la commande avec un code de suivi de son colis.
Le non-respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Site. En conséquence, le Site se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec laquelle existerait un tel litige.
Article 8 - Livraisons
8.1.- Options et frais de livraison
Pour chaque commande, nous vous proposons une livraison à l’adresse de votre choix.
Notez que le prix de la livraison varie en fonction du poids de la commande, de la destination géographique et du mode de livraison sélectionné.
8.2.- Délai de livraison
Tout est mis en œuvre pour livrer toutes les commandes dans les meilleurs délais.
Ainsi, vos commandes seront livrées, en Europe, dans un délai moyen de 7 jours. Les livres reliés peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre le Site, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Une fois votre colis expédié, vous recevrez un courrier électronique de confirmation contenant votre numéro de suivi.
8.3.- Procédure
Au moment de la confirmation de la commande, le Client se voit proposer de préciser une adresse déterminée (domicile, lieu de travail ou autre) pour la livraison. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, son lieu de travail ou l’adresse de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.
Afin que le délai de livraison soit respecté, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La livraison sera assurée par un prestataire (ci-après dénommé le « Prestataire de Livraison ») sélectionné par le Site. Celle-ci ne peut être tenu responsable du processus ou du délai de livraison à compter du moment où le Produit a quitté ses locaux. En cas de perte, il conviendra au Client de se retourner vers le Prestataire de Livraison.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Site s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à̀ résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts de notre part.
A la livraison, le Client est tenu d'examiner attentivement la marchandise reçue et de mentionner par écrit tout problème constaté sur le bordereau de livraison du Prestataire de Livraison. A défaut d'une telle constatation écrite, le Client est expressément réputé́ avoir accepté́ la marchandise en l'état et en quantité́ livrée et nous exonère de toute responsabilité́ à cet égard.
Si le Client ne réceptionne pas la livraison selon les possibilités offertes par le Prestataire de Livraison et si la commande est renvoyée au Site, nous prendrons contact par email avec le Client afin de programmer une nouvelle livraison de la commande. Des frais supplémentaires à charge du Client pourront dès lors être réclamés. En l’absence de réponse du Client ou de réception de cette nouvelle livraison, la commande sera considérée comme pleinement exécutée sans que le Site ne soit tenu de procéder à un quelconque remboursement.
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande et conformément aux conditions qui y sont décrites.
Les commandes peuvent être livrées dans le monde entier. Le Site se réserve cependant le droit de refuser de livrer dans un pays particulier et/ou dans un pays où le Prestataire de Livraison n’assure pas la livraison. Dans ce cas, il sera demandé au Client de fournir une adresse de livraison dans un autre pays. En cas d’impossibilité du Client à fournir une autre adresse, le Site procèdera à l’annulation et au remboursement de la commande pour incapacité de livraison sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation.
Le Site se réserve le droit de scinder la commande en une ou plusieurs livraisons, suivant la disponibilité des Produits. Chaque livraison sera annoncée par e-mail. La livraison sera accompagnée d’un bon de commande sur lequel figureront entre autres les détails des marchandises livrées.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation relative à un achat en ligne doit impérativement, sous peine d'être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse … et comporter le numéro de la commande, le nom de l'article concerné ainsi que les motifs précis de contestation.
Article 10 - Droit de rétractation et modalités de retour
Sauf mention contraire sur le site notamment dans l’hypothèse d’un produit personnalisé (dédicace par exemple), le Client, s’il est un particulier, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la réception du colis, le Client doit informer le Site de son intention de recourir à son droit de rétractation.
Tout retour doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable, via le formulaire prévu à cet effet (lien vers le formulaire). La date de soumission de la demande fait foi par rapport au délai de rétraction de 14 jours.
Le droit de rétractation pour des Produits livrés n’est applicable que pour autant que le Produit soit également réellement renvoyé dans les 7 jours calendaires après que le Client ait informé le Site de son intention de résilier son achat via le formulaire précité.
Le Produit objet d’une rétractation doit être renvoyé à l’état neuf, complet, dans son emballage initial, et accompagné de la facture de vente originale (dont le Client conserve une copie) ainsi que d’une copie imprimée du formulaire précité intégralement complété. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié ou qui ne respecte pas les modalités de retour définies sera refusé.
Une fois ledit délai de 7 jours calendaires expiré, le Site ne sera plus en mesure d’accepter le retour, lequel sera renvoyé à l’expéditeur à ses frais. Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante, également clairement stipulée sur le document de retour :
Retour commande Asmodée Edern
Avenue Winston Churchill, 28 boîte 10
1180 Uccle
Belgique
Tout retour s'effectue aux frais, risques et périls du Client.
Le Site se réserve le droit de proposer au Client un échange ou une adaptation du produit acheté. A défaut d’acceptation par le Client de cette éventuelle proposition, le remboursement de l’achat aura lieu dans les 30 jours calendaires après réception en temps et en heure du retour, et ce à condition que toutes les conditions décrites ci-avant aient été rigoureusement respectées. Le montant remboursé ne dépassera en tout cas jamais le montant effectivement payé par le Client pour le Produit.
Ce remboursement aura lieu conformément aux modalités suivantes :
Si le Client a payé sa commande au moyen d’une carte de crédit, un crédit sera octroyé sur la carte de crédit employée par le Client pour payer le prix d’achat des articles renvoyés, après contrôle desdits articles et déduction des sommes dues ou des bons d’achat ou réductions mis à profit pour payer la commande. Le remboursement au Client se fera suivant les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte.
Article 11 - Garantie légale
Le Site garantit que les produits proposés à la vente ne présentent aucun vice visible ou invisible empêchant l’utilisation du Produit.
Article 12 - Responsabilité
Le Site ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage direct ou indirect (interruption d’exploitation, manque à gagner, perte d’opportunités...) consécutif à l’utilisation ou à l’indisponibilité du site.
Le Site n’est pas non plus responsable d’un éventuel dommage occasionné aux systèmes du Client du fait de la visite du site, comme, entre autres, la présence de chevaux de Troie de provenance extérieure ou de virus informatiques.
Le Site ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs dans les photos ou les textes utilisés aux fins de description des Produits sur les Sites.
Le Site ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les commandes en raison de l’épuisement du stock ou pour une raison échappant à son contrôle, en ce compris les cas de force majeure, comme entre autres la perturbation ou l’arrêt de services de transport, de poste ou de communication, l’inondation ou l’incendie, ou encore les gênes ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.
Le Site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Site ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations qu’il met à disposition, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part du Site à l'égard de l'internaute.
En particulier, le Site ne saurait être tenue pour responsable :
-
de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
-
de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
-
et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Il est rappelé que le Site ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Le Site ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.
Dans tous les cas où la responsabilité du Site serait mise en cause ou pourrait l’être, celle-ci sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
Article 13 – Vie privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments, tels qu’entre autres les textes, les dessins, la base de données regroupant toutes les données publiées sur le Site, la mise en page et le concept graphique des pages Web, le catalogue de vente, les logos, les photos, images, vidéos et musiques présentes sur le Site sont mondialement protégés par des droits d’auteur, des droits de banques de données, des droits de marque, des droits de brevet et autres formes de droit de propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété exclusive du Site.
Toute forme de copie, publication, contrefaçon ou autre forme d’usage quelconque sont donc interdites sans le consentement préalable écrit du Site. Ce consentement doit avoir été obtenu par écrit. Toute violation de la présente clause fera l’objet de poursuites judiciaires.
Article 15 – Invalidité
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Article 16 - Litiges et législations applicables
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour trancher tout litige éventuel naissant entre parties concernant le contrat.
